Informations administratives et légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

YOGANEST – L. Chehab-Fabry dont le siège est à Quai du Cheval-Blanc 11, 1227 Les Acacias, Suisse informe les utilisateurs du site internet www.yoga-nest.ch ainsi que ses clients, par la présente politique de confidentialité, des traitements de données qu’elle réalise en tant que responsable de traitement.

En produisant des effets sur le territoire Suisse, YOGANEST – L. Chehab-Fabry se conforme à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site internet et expose les conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations. Elle s’applique également à l’ensemble des services que nous réalisons dans le cadre de nos activités.

En accédant au présent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet aux conditions prévues par la présente Politique.

Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

Responsable de traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données per- sonnelles pour le compte du responsable de traitement.

Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet

3.1 Données collectées

3.1.1 Données de navigation
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes vous concernant telles que:

Votre adresse IP
La date et l’heure de votre visite
Données de communication et d’utilisation (par exemple origine de connexion, pages web visitées, temps d’accès, navigateur utilisé, marque de l’équipement utilisé pour vous connecter)

3.1.2 Données de base et de contact

De plus, lorsque vous réalisez une demande de contact ou vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons avec votre consentement les informations suivantes, qui peuvent varier selon le mode de contact :

Vos noms et prénoms
Votre adresse électronique
Votre numéro de téléphone
Votre adresse postale

3.1.3 Données provenant d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec nous, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, ville de résidence, photo de profil, identifiant d’utilisateur, liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux. Notamment, de façon non exhaustive et à titre indicatif:
– Facebook (Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) – Déclaration de confidentialité : https://www.facebook.com/about/privacy/, Opt-Out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.
– Google / YouTube (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) – déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
– Instagram (Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA) – déclaration de confidentialité/ opt-out : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
– X/Twitter (Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA) déclaration de confidentialité : https://twitter.com/de/privacy, opt-out : https://twitter.com/personalization, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active.
– Pinterest (Pinterest Inc., 635 High Street, Palo Alto, CA, 94301, USA) – déclaration de confidentialité / opt-out : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy.
– LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande) – déclaration de confidentialité https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy , opt-out : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active.

3.2 Finalités d’utilisation des données

En tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons sur notre site, cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.

3.2.1 Fournitures de services

Nous utilisons vos données de contact pour répondre à vos demandes de contact et/ou d’envoi de newsletter.

Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact, un e-mail, un téléphone ou via les médias sociaux), les données de l’utilisateur sont utilisées pour traiter la demande de contact et son exécution.

Si vous vous êtes inscrit sur notre site pour recevoir nos newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de chaque newsletter ou en nous envoyant un message (voir paragraphe 9). Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion des newsletters.

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services relatifs à notre activité sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en nous envoyant un message (voir paragraphe 9).

3.2.4 Marketing

Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de nos services et des offres promotionnelles, vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec vous.

3.2.5 Personnalisation

Nous utilisons vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur notre site, ainsi qu’optimiser notre site pour vous et votre ordinateur. Cela permet également de vous proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux à vos intérêts.

Notre site utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ». Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site et qui permettent d’analyser l’utilisation du site web par le visiteur du site. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site web par le visiteur de la page (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées. Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() » sur ce site web. Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP en la raccourcissant et exclut tout lien direct avec une personne. Grâce à cette extension, l’adresse IP est préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. L’adresse IP transmise par le navigateur concerné dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. La saisie par Google Analytics peut être empêchée en adaptant les paramètres des cookies pour ce site web. La saisie et l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies peuvent en outre être refusés à tout moment avec effet pour l’avenir. Le plugin de navigateur correspondant peut être téléchargé et installé sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ainsi que les paramètres d’affichage des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

3.2.6 Poursuite de nos intérêts légitimes

Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la surveillance de l’utilisation de notre site, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.

3.3 Cookies

Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.
Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site internet fonctionne correctement.

Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, ces types de cookies sont utilisés :

3.3.1 Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées.

3.3.2 Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site internet.

3.3.3 Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.

Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur. À noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

À titre informatif et non exhaustive, une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/.

Lorsque vous êtes client de YOGANEST – L. Chehab-Fabry

4.1 Données collectées

4.1.1 Données d’identification
Lorsque vous contractez avec nous, nous collectons des informations permettant de vous identifier telles que :

Vos noms et prénoms
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone
Votre adresse électronique
La langue de connexion choisie

4.1.2 Autres données

En plus des données de navigation mentionnées au paragraphe 3.1.1, nous sommes également amenés à collecter des informations d’ordre financier concernant votre commande telles que :

Données relatives à chaque commande (articles, montant…)
Nombre de commandes passées et montant total depuis l’ouverture de votre compte
Dernière date d’activité
Votre mode de paiement pour chaque commande

Si vous avez payé par carte de crédit, nous pouvons avoir connaissance uniquement du pays d’émission de la carte et de ses 4 derniers chiffres, qui ne sont en aucun cas stockés sur notre site. Déclaration de confidentailité du sous-traitant Worldline: https://worldline.com/fr-ch/compliancy/privacy.html

4.2 Finalités

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de service, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants :

Exécution contractuelle (notamment traitement des commandes et enseignement de cours et activités similaires)
Gestion de la comptabilité

Nous précisons toutefois que tous les objectifs ne s’appliquent pas à tous les clients.

Catégories de destinataires

5.1 Sous-traitance

Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires externes pour

gérer et maintenir notre site internet
l’hébergement de notre site internet
la gestion de la comptabilité
réaliser de la publicité ciblée
la gestion des paiements sur notre site
l’envoi des newsletters
la réservation de nos cours et autres services d’enseignement ainsi que l’enseignement en ligne à distance

Conformément à l’article 9 de la LPD, lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

5.2 Transmission à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts.

Sécurité et confidentialité des données

Conformément à l’article 7 de la LPD, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, en tenant compte de l’état de la technique, du type de traitement et de son étendue, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différents degrés de probabilité et du risque que le traitement des données présente pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes

Communications à l’étranger

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement dans des pays étrangers (voir point 5.1 sous-traitance). Ces communications à l’étranger sont encadrées par les garanties prévues aux art. 16 et 17 de la LPD, assurant ainsi la sécurité de vos données personnelles. À noter que les pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) satisfont au cadre de ces garanties (se référer au RGPD, règlement général sur la protection des données). Le Privacy Shield des États-Unis est officiellement reconnu comme un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE.

En cas de transfert à des tiers établis dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant (ne satisfaisant pas aux art. 16 et 17 de la LPD), nous prendrons des mesures de protection appropriées, comme la signature de clauses contractuelles types.

Vos droits

Vous avez la possibilité de nous demander l’accès, la rectification, la transmission ou l’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au paragraphe 9.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles que nous réalisons ou pour exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: [email protected]

Mise à jour

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Veuillez donc la vérifier régulièrement.

11. Traductions

Pour le confort des utilisateurs du site, ce site est proposé en plusieurs langues. Le site utilise l »IA (DeepL) pour les traductions en langues autres que le français . La version française fait foi en termes légaux et juridiques.

Dernière mise à jour: 26.05.2024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente des produits effectuée sur le site internet https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ (ci-après le «Site») est réglée par les présentes Conditions générales de vente. Le client est tenu, avant de transmettre sa commande, de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente. La transmission de la commande implique la connaissance complète et l’acceptation expresse des Conditions générales de vente précitées ainsi que des informations figurant dans le Formulaire de commande. Le client est tenu, une fois achevée la procédure d’achat en ligne, d’imprimer et de conserver les présentes Conditions générales de vente et le Formulaire de commande respectif déjà lus et acceptés.

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par le biais de services de commerce électronique sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ à des clients, personnes physiques ou morales (ci-après le «Client»), dont le domicile, le siège ou la résidence habituelle est en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein ou en France (France métropolitaine, Andorre et Monaco), Allemagne ou Autriche. Vu le nombre élevé de produits mis à disposition, les caractéristiques principales et les prix de ceux-ci (y compris les éventuels frais supplémentaires) sont clairement indiqués sur le site.

1.2 Les produits vendus sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ peuvent être achetés et livrés uniquement sur les territoires mentionnés au point 1.1. Pour tout projet de commande de produits à livrer en dehors de ces territoires, le Client devra soumettre sa demande au préalable au Vendeur pour définition des frais de livraison spécifiques applicables.

1.3 Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du Client. En effet, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

1.4 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

2. Parties impliquées

2.1 Les produits sont vendus directement par l’entreprise individuelle « YOGANEST – L. Chehab-Fabry », dont le siège juridique et administratif en Suisse est à Quai du Cheval-Blanc 11 1227 Les Acacias, et dont le numéro d’identification au Registre du commerce du Canton de Genève est CHE-254.140.198 (ci-après le «Vendeur»).

Pour toute demande d’information, contacter le Service clients du Vendeur:

– par téléphone au numéro suivant : +41.78.217.88.98

– par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]

– par courrier postal à l’adresse suivante:
YOGANEST – L. Chehab-Fabry
Service clients
Quai du Cheval-Blanc 11
1227 Les Acacias (Suisse)

2.2 Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets de droit autres que le Vendeur auxquels le Client peut avoir accès sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hyper-texte. Avant de transmettre des commandes et d’acheter des produits et services de sujets de droit autres que le Vendeur, nous suggérons de consulter leurs conditions de vente et la politique de confidentialité correspondante, car le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits par des tiers qui ne sont pas le Vendeur.

2.3 Les produits sont vendus au Client identifié par les données saisies au moment où il remplit et envoie le Formulaire de commande en format électronique avec l’acceptation simultanée des présentes Conditions générales de vente.

2.4 Les produits présents sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ sont destinés à des clients majeurs qui jouissent de la capacité de discernement. Si tu as moins de 18 ans et/ou que tu n’as pas la capacité de discernement pour pouvoir faire des achats sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ tu dois d’abord obtenir le consentement de tes parents ou d’un tuteur. Rappel: ce principe est toujours valable, non seulement pour notre site, mais pour tous les sites que tu consultes sur internet: lorsque, quand tu navigues sur internet, tu vois des informations que tu ne comprends pas ou ne sont pas claires ou que de telles informations te sont demandées, demande toujours de l’aide à tes parents ou à ton tuteur. En réalisant une commande par le biais de ce site internet, tu nous garantis que tu es majeur (18 ans) et que tu as l’exercice des droits civils qui te permet de conclure des contrats qui te lient.

2.5 Il est interdit au Client de saisir des noms ou d’autres données fausses et/ou inventées, et/ou de fantaisie, dans le cadre de la procédure de commande en ligne ou dans d’autres communications. Le Vendeur se réserve le droit d’agir par toute voie de droit en cas de violation et d’abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

2.6 En outre, en acceptant ces Conditions générales de vente, le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité résultant de l’émission de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données qu’il a fournies au moment de la passation de la commande en ligne; en effet, en sa qualité de Client, il est seul responsable de la saisie correcte de ces données.

3. Vente par le biais d’un service de commerce électronique

3.1 On entend par «contrat de vente en ligne» le contrat à distance qui a pour objet la vente de biens mobiliers (ci-après «Produits») conclu par le Client et le Vendeur, dans le cadre d’un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui, à cet effet, utilise la technologie de communication à distance appelée «internet».

3.2 Les reproductions des Produits figurant sur le site internet https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ ne constituent pas une offre au public qui lie le Vendeur mais une simple «invitatio ad offerendum». Avant de transmettre la commande, le Client enregistré sur le Site pourra accéder à la section « Mon compte » pour modifier et corriger la liste de produits présents dans son panier d’achats. Une fois transmise, la commande restera consultable (mais non modifiable) par le Client sur le Site dans la section « Mon compte ».

3.3. Pour chaque Produit en vente sur le Site, le Vendeur s’engage à fournir une fiche descriptive détaillée et met tout en œuvre pour procurer au Client un maximum d’informations lui permettant de connaitre les articles avant d’enregistrer ses commandes. Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits ainsi que des recommandations émises. Par ailleurs, si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou des omissions apparaissaient, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

3.4 Bien que le Vendeur adopte constamment des mesures destinées à assurer que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits originaux, y compris l’adoption de toute solution technologique possible pour réduire au maximum les imprécisions, des variations dues aux caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont est doté l’ordinateur que le Client utilise sont toujours possibles. Par conséquent, le Vendeur ne répondra pas de l’éventuelle imprécision des représentations graphiques des Produits montrés sur le Site due aux raisons techniques précitées, étant donné que ces représentations ont uniquement une fonction illustrative. Si le Client constatait une quelconque erreur ou omission dans ces descriptifs, il est bienvenu à prendre contact avec le Service clients du Vendeur pour lui en rendre compte.

3.5 Le Client peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par le Vendeur sur son site. Il peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.6 L’inscription est en revanche nécessaire et obligatoire pour passer une commande. Lors de la première commande, le Client doit créer un compte en ligne en renseignant deux identifiants, son adresse mail et un mot de passe, puis compléter avec exactitude ce compte avec ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone,…) qu’il devra ensuite veiller à maintenir actualisées. Le Vendeur garantit la confidentialité des données transmises après la saisie du mot de passe. Le Client est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité et est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse mail et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement. En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » affiché dans la section « s’identifier ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par e-mail.

3.7 En créant son compte, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer par e-mail des invitations aux ventes privées et autres opérations promotionnelles, de marketing ou d’information.

3.8 Pour commander un ou plusieurs Produits, le Client devra remplir le Formulaire de commande en format électronique (ci-après également désigné la «Commande») et le transmettre au Vendeur par internet en suivant les instructions correspondantes.

3.9 La Commande comprend:

– un renvoi aux présentes Conditions générales de vente;

– des informations et images de chaque Produit et son prix respectif;

– les moyens de paiement que le Client pourra utiliser;

– les modalités de livraison des Produits et les frais respectifs d’envoi et de livraison;

3.10 Avant d’envoyer la Commande, il sera demandé au Client de confirmer la lecture des Conditions générales de vente. En transmettant sa Commande par internet, le Client accepte inconditionnellement et s’engage à respecter, dans ses rapports avec le Vendeur, les présentes Conditions générales de vente. Les informations enregistrées durant et après le processus de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières entre le Vendeur et le Client.

3.11 Après que la Commande a été reçue, le Vendeur transmettra immédiatement au Client, par courrier électronique, une Confirmation de réception de sa Commande, qui contiendra une récapitulation des informations de la Commande.

3.12 Lorsqu’il aura procédé aux vérifications nécessaires, le Vendeur procèdera à la validation de la commande et il mettra à jour le statut (désormais État « En cours ») de la Commande sur le Site. Le Client recevra alors un courrier électronique qui l’informera du changement de statut de la Commande.

3.13 Le contrat de vente en ligne conclu par le Client avec le Vendeur ne sera conclu qu’après la modification de statut par le Vendeur évoquée au point 3.12

3.14 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

4. Établissement de la commande

4.1 Avant de préparer la Commande et de procéder à son envoi, le Vendeur a la possibilité de demander au Client, par e-mail ou au numéro de téléphone que ce dernier a indiqué, des informations supplémentaires relatives à la Commande.

4.2 Le Vendeur pourra ne pas donner suite à des Commandes qui n’offrent pas suffisamment de garanties de solvabilité ou qui s’avèrent incomplètes ou inexactes. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par courrier électronique que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à la Commande, en indiquant les motifs de cette décision. Dans une telle hypothèse, le montant déjà encaissé sur le moyen de paiement du Client sera libéré, à l’exception des frais mentionnés au point 4.6.

4.3 Si certains Produits présentés sur le Site internet ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente après l’envoi de la Commande, il appartiendra au Vendeur d’informer le Client de l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés, en temps utile et dans tous les cas dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour qui suit la date à laquelle la Commande a été transmise au Vendeur. Dans une telle hypothèse, le montant déjà réservé sur le moyen de paiement du Client sera libéré. En cas d’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, due à un écart de stock ou à un problème de livraison des fournisseurs du Vendeur, le reste de la Commande restera ferme et définitif.

4.4 Chaque vente effectuée par le Vendeur par le biais du service de vente en ligne pourra porter sur un ou plusieurs Produits. Toutes les Commandes effectuées sur le Site doivent répondre aux besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés dans le cadre d’une seule Commande qu’en cas de pluralité de Commandes relatives au même Produit, même si chaque Commande comprend une quantité de Produits qui répond aux besoins normaux de consommation.

4.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des Commandes qui proviennent d’un Client avec lequel un contentieux et/ou une réclamation relative à une Commande précédente est en cours. Ce principe s’applique également à tous les cas où le Vendeur considère que le Client ne peut être accepté, y compris notamment en cas de violations précédentes de conditions contractuelles pour les achats sur le Site ou pour tout autre motif légitime, surtout lorsque le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelconque. Dans une telle hypothèse, le montant déjà encaissé sur le moyen de paiement du Client sera libéré, à l’exception des frais mentionnés au point 4.6.

4.6 En cas de demande d’annulation de la Commande par le Client, quelles que soient ses raisons, et dans les cas mentionnés aux points 4.2 et 4.5, le Vendeur effectuera un remboursement partiel du montant déjà encaissé sur le moyen de paiement du Client, en déduisant le cas échéant la commission perçue par l’organisme de paiement (notamment pour les paiements par cartes de débit et crédit, Paypal, Twint…) ainsi que des frais de traitement du dossier de CHF 5 à 10.- (francs suisses).

5. Prix de vente

5.1 Sauf indication contraire, tous les prix des Produits et les frais d’envoi et de livraison indiqués sur le Site internet et sur la Commande s’entendent TVA suisse comprise et sont exprimés en CHF (francs suisses). Sous réserve des dispositions du chiffre 4.2, la durée de validité des prix est toujours et seulement celle qui indiquée sur le Site internet au moment de la transmission de la Commande par internet. Les prix des Produits et les frais d’envoi et de livraison peuvent être modifiés par le Vendeur sans obligation de préavis. Il appartient au Client de vérifier donc le prix de vente final avant de transmettre la Commande concernée.

5.2 Les prix des Produits sont indiqués en Francs suisses, toutes taxes comprises hors frais d’envoi et de livraison, qui sont facturés en supplément suivant le montant de la Commande, son poids, sa destination et le mode de livraison choisi par le Client. Ces frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la Commande par le Client. Toutes les ventes sont payables en Francs suisses, quel que soit l’endroit d’où la commande est passée. Sont exclus des prix donnés les frais de douane, de transitaire et toute autre taxe relative à des législations propres à chaque pays lorsque la livraison est demandée hors de la Suisse et du Liechtenstein (voir point 7.3).

5.3 En outre, en dépit des efforts du Vendeur, celui-ci ne peut exclure qu’un prix différent du prix effectif soit indiqué par erreur pour un petit nombre des Produits présents sur le Site. Le Vendeur vérifiera dans tous les cas l’exactitude des prix des Produits au cours de la procédure de vérification de la Commande. Si, en raison d’erreurs ou d’autres incidents, le prix indiqué sur le Site devait s’avérer inférieur au prix de vente correct d’un Produit, le Vendeur contactera le Client pour vérifier que ce dernier souhaite quand même acheter le Produit au prix effectif. Dans la négative, la Commande ne pourra pas être acceptée. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui qui est indiqué sur le site, le Vendeur facturera le prix effectif inférieur et enverra de toute façon le Produit.

6. Modes de paiement

Pour payer le prix des Produits et les frais d’envoi et de livraison y relatifs, le Client pourra utiliser l’un des modes de paiement indiqués dans le Formulaire de commande figurant sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ et qui sont récapitulés ci-dessous.

6.1 Cartes de crédit et cartes de débit dont Postcard

6.1.1 Pour les commandes en ligne sur notre Site, le Vendeur accepte les paiements par carte de crédit ou par carte de débit sans frais supplémentaires qui s’ajoutent au prix du Produit et aux frais d’envoi. Il n’en demeure pas moins que le Client devra être titulaire d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valable au moment de passer la Commande des Produits achetés en ligne et que la personne indiquée sur la carte de crédit ou de débit devra être la même que celle qui est désignée dans les données de facturation. Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne sera pas possible de traiter la Commande.

6.1.2 Au moment de la Commande en ligne, simultanément à la Confirmation de réception de la Commande, l’établissement bancaire de référence déduira le montant relatif à la Commande des fonds disponibles sur la carte de crédit ou de débit.

6.2 Paypal

Si le Client dispose d’un compte Paypal, le Vendeur lui donne la possibilité d’effectuer les paiements en utilisant directement l’adresse e-mail et le mot de passe avec lesquels le Client est inscrit sur www.paypal.com.

6.3 Twint

Si le Client est utilisateur du mode de paiement Twint, le Vendeur lui donne la possibilité d’effectuer les paiements en utilisant l’application Twint fournie par la banque du Client.

6.4 Paiement en espèces

Ce mode de paiement est possible uniquement pour les Commandes en Click & Collect, avec collecte à Genève (voir point 7.4). Il est demandé au Client de se présenter avec le montant exact de la facture en espèces et impérativement CHF (Francs suisses).

6.5 Paiement sur facture

Ce mode de paiement est possible seulement pour une Commande de moins de CHF 200.- livrable en Suisse à un Client résident en Suisse. En choisissant le paiement sur facture, le Client s’engage à effectuer le virement du montant de la facture dans les 7 jours suivant la réception de la Commande. Le Client est averti que s’il choisit ce mode de paiement, une enquête de solvabilité est effectuée. Les informations bancaires pour le paiement figureront sur la facture jointe au colis (Iban et/ou QR code).

6.6 Virement bancaire

En choisissant le paiement par virement bancaire, le Client s’engage à payer le montant de la facture sous 7 jours. Si le Vendeur n’a pas reçu le paiement sous 7 jours après la Commande, la Commande est annulée par le Vendeur. Le Client doit mentionner l’ID de la Commande comme référence de paiement. Si le Client procède à un versement international, il prend note du fait que le montant dû doit impérativement être versé en Francs Suisses (CHF) et les frais de virement sont intégralement à sa charge. Si fces conditions n’étaient pas respectées, le Vendeur demanderait des compensations financières au Client, qui seraient dues avant l’envoi de la Commande. La Commande sera expédiée uniquement à réception intégrale du paiement.

6.7 Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, à aucun stade de la procédure d’achat le Vendeur n’est en mesure de prendre connaissance des informations relatives à la carte de crédit ou de débit (par exemple, le numéro de la carte de crédit ou sa date d’échéance) ou au compte bancaire ou postal relié au moyen de paiement Twint, ces informations étant transmises directement au site du sujet de droit qui gère le paiement électronique (établissement bancaire ou Paypal) par le biais d’une connexion protégée par un protocole cryptographique. Ces données ne seront conservées dans aucun fichier informatique du Vendeur.

6.8 Ainsi, en aucun cas le Vendeur ne peut-il être tenu responsable de l’éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit ou de débit, d’un compte Paypal ou d’une application Twint par des tiers. Par ailleurs, si le Client décide de sauvegarder ses informations bancaires sur le système qu’il utilise et/ou sur le Site du Vendeur afin de ne plus avoir à les saisir à chaque commande, il en assume l’entière responsabilité.

6.9 La Commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le paiement intégral sera confirmé par la société gérant les solutions de paiement du Site. En cas de refus, la Commande sera automatiquement annulée.

6.10 Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la Commande. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous au point 7, à partir du moment où la Commande est transférée au Client, le Vendeur n’étant pas responsable des pertes ou détériorations à compter du moment où la Commande aura quitté ses locaux.

7. Envoi et livraison des produits

7.1 Le Vendeur encourage une livraison qui respecte la planète avec un impact carbone minimum. C’est pourquoi il ne fait pas de livraison Express, n’utilise pas d’emballage en plastique et réutilise autant que possible du matériel d’emballage ayant déjà servi.

7.2 Le Vendeur s’engage à livrer au Client les Produits commandés dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, il est rappelé que les zones de livraison sont limitées, voir chiffres 1.1 et 1.2.

7.3 Droits de douane : toute Commande passée sur le Site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ et expédiée hors de Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité, qu’ils soient liés aux douanes ou à un transitaire. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables au pays de livraison. Pour les connaitre, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

7.4 La livraison des Produits achetés par le biais du Site internet du Vendeur peut avoir lieu de différentes façons.

– CLICK & COLLECT gratuit – un rendez-vous sera pris avec le Client pour collecte de sa commande (Quartier des Acacias à Genève). Tant que possible, le Vendeur fera son maximum pour s’adapter aux préférences d’horaire du Client. Le Vendeur peut aussi exceptionnellement et à sa discrétion proposer au Client que la remise de la Commande ait lieu dans un autre quartier ou une autre ville.

– SUISSE – livraison par poste en courrier Economy / B (détails sous article 7.5)

– ALLEMAGNE, AUTRICHE et FRANCE (France métropolitaine, Andorre & Monaco) – livraison par poste avec PostPac International (détails sous article 7.5)

– INTERNATIONAL – pour une livraison dans d’autres pays, le Client doit contacter le Service clients du Vendeur avant de valider un projet de Commande, afin que celui-ci puisse renseigner le Client en lui transmettant une quotation des frais de livraison spécifiques. Les taxes d’importation et frais de douanes qui pourraient s’appliquer selon le pays de destination ne seront pas inclus dans la prestation du Vendeur (voir article 7.3).

7.5 Livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client

7.5.1 Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat selon détails ci-dessous et apparaissent dans le total à payer. Ils comprennent les frais d’envoi, ainsi que les frais de manutention et le matériel d’emballage. Les montants ci-dessous sont indiqués en CHF (Francs suisses).

Suisse & Principauté du Liechtenstein – livraison courrier B / Economy

Enveloppe ou paquet jusqu’à 400gr 6.-

Paquet de 400gr à 2kg 10.-

2-10kg 13.-

10.1-30kg 23.-

Allemagne, Autriche et France (France métropolitaine, Andorre & Monaco) – livraison PostPac international

Jusqu’à 1kg 22.-

1-2kg 33.-

2-5kg 49.-

5-10kg 55.-

10-15kg 64.-

Dès cent nonante-cinq francs (195.-) de commande de Produits, la livraison en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein est offerte au Client pour un poids d’envoi maximum de 10kg. Cette offre n’est pas valable sur les produits en promotion et/ou pendant les périodes de soldes et elle ne s’applique pas aux livraisons dans d’autres pays.

7.5.2 Les Produits achetés seront livrés par le service de courrier désigné par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

7.5.3 Le Client doit impérativement vérifier, au moment de la réception de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée, que le colis est complet au moment de sa livraison. En cas d’anomalie, le Client devra la faire constater et noter de manière exacte par le service de courrier et le Client devra refuser le colis. A défaut, il ne pourra plus faire valoir ses droits à cet égard.

7.5.4 S’il est absent au moment de la livraison, le Client ou le destinataire du colis commandé reçoit un avis de passage et il lui revient l’entière responsabilité d’organiser la récupération du colis auprès du prestataire de livraison dans le délai imparti, ceci quel que soit le pays de destination. Dans le cas où le Client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné chez le Vendeur, qui proposera alors au Client de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi à la charge du Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client des frais éventuels de retour du colis notamment dans le cas où le colis lui a été retourné d’un pays autre que la Suisse. Si le Client ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur de la Commande après déduction toutefois des frais d’envoi initiaux, des frais de retour engendrés ainsi que d’une taxe de vingt (20) Francs suisses que le Vendeur retiendra à titre de traitement du retour. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou de la Poste faisant foi.

7.5.5 YOGANEST est une petite structure, qui ne s’engage pas à un traitement immédiat des commandes. Si des délais de livraison sont donnés, ils le sont uniquement à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des Commandes. Il en va de même en cas de fermeture contrainte de la société du Vendeur, force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la Commande.

7.5.6 Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions par exemple en cas d’indisponibilité temporaire de certains Produits ou en cas de livraison directe de certains articles par les marques d »origine.

7.6 Retrait par le Client (Click & Collect)

7.6.1 Le Client recevra un courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande à l’adresse de retrait (Click & Collect). À partir de ce moment-là, il aura vingt (20) jours ouvrables pour procéder au retrait de sa Commande après avoir contacté le Service client du Vendeur pour définir une date et heure de passage qui conviendra aux deux parties.

7.6.2 Si la Commande n’est pas retirée à l’échéance de ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser au Client la somme payée sauf perception de frais de traitement de vingt (20) Francs suisses. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi lors de la Commande en ligne.

8. Retours et échanges

8.1 À l’opposé de la fast-fashion, le Vendeur encourage la consommation juste et responsable. Notre bonheur est que vous portiez ce que vous commandez et puisque chaque expédition a un impact carbone, même si elle est de petit volume, nous voulons œuvrer avec vous pour le réduire. Si vous avez un doute sur un coloris, une taille, contactez notre Service clients avant de valiser votre Commande, nous vous conseillerons volontiers.

8.2 Si un retour s’impose, le Client contactera au préalable le Service clients en précisant la raison de son retour. Le Vendeur accepte les retours sous 14 jours à partir de la date d’expédition à condition que les Produits n’aient pas été utilisés, portés, tâchés (attention au dédorant et maquillage), modifiés ou lavés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec étiquetage d’origine. Le retour peut avoir lieu à Genève, sur rendez-vous uniquement comme le Click & Collect (voir point 7.6) ou être renvoyé par service postal impérativement avec un système de suivi, ceci à la charge du Client. L’adresse de retour est impérativement la suivante: YOGANEST – L. Chehab-Fabry, Quai du Cheval-Blanc 11, 1227 Les Acacias, Suisse.

8.3 Les articles cosmétiques et les livres ne sont ni repris ni échangés, de même que tous les articles soldés ou en offre promotionnelle. Les produits retournés seront vérifiés à réception, le Vendeur se réserve le droit de refuser leur remboursement s’ils sont altérés. S’il est accepté, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de réception du colis par un crédit du montant à rembourser (prix des Produits retournés) sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale.

8.4 Si le Client opte pour un échange de l’article retourné, le Vendeur lui offrira (une fois seulement) les frais de ce deuxième envoi par la poste, à titre de geste commercial. Si le Client préfère bénéficier du retrait en Click & Collect, il ne pourra prétendre à une compensation financière de ce geste commercial.

9. Garantie légale de conformité

Au moment de la livraison, le Client devra contrôler les produits pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de conformité. La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par la loi en vigueur (articles 210 du CO). Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter du moment de la livraison de la marchandise : cela signifie que le Vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans ce délai. Seuls les Produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. A réception du document, le Vendeur enverra au Client une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer le Produit au Service clients. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par le Vendeur. Une fois le retour accepté, le Produit sera échangé à la charge du Vendeur. Le Client qui ne communiquerait pas le défaut dans le délai de deux (2) ans ne peut se prévaloir des droits énoncés ci-dessus.

10. Droit applicable, résolution des litiges et for

10.1 Les présentes Conditions générales de vente et par conséquent leur interprétation, leur exécution et leur résiliation, ainsi que toutes les transactions conclues en relation avec celles-ci, sont régies exclusivement par le droit suisse.

10.2 Les présentes Conditions générales de vente sont en langue française. Tout litige pouvant naître de ces Conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège du Vendeur.

11. Déclaration de protection des données personnelles fournies par le client au cours de la commande de produits sur le site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/

11.1 Cette déclaration s’applique aux données personnelles que le Client fournit lors de la commande de produits sur le Site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ et elle est régie par le droit suisse. Pour savoir comment le Vendeur traite les données personnelles du Client lorsque ce dernier visite le Site, le Vendeur prie le Client de lire attentivement la Politique de confidentialité qu’il trouvera sur le Site.

11.2 Le Maître du traitement des données personnelles saisies par le Client lors de la commande de produits sur le Site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ est « YOGANEST – L. Chehab-Fabry », Quai du Cheval-Blanc 11, 1227 Les Acacias, Suisse (CHE-254.140.198).

11.3 Par «traitement des données personnelles du Client» le Vendeur entend toute opération effectuée avec ces données, telle que la collecte, la conservation, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de celles-ci.

11.4 Lorsque le Client décide de commander un Produit sur le Site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/, il lui sera demandé de remplir un formulaire en ligne avec certaines de ses données personnelles, telles que par exemple son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/domicile, adresse de livraison, numéro de carte de crédit, etc. Le Vendeur ne lui demande pas de données sensibles dans le cadre de la commande de Produits.

11.5 Le Vendeur traitera les données personnelles que le Client fournira lors de la commande de Produits pour l’exécution de ses Commandes et pour des activités liées à celle-ci (envoi de Confirmation de réception de la Commande, envoi de la marchandise, facturation, gestion des paiements et activités associées, etc.). Dans le cas où le Vendeur aurait l’intention d’utiliser les données que le Client lui a fournies lors de la commande de Produits à des fins différentes que la fourniture du service requis ou à des fins supplémentaires, le Vendeur requerra le consentement du Client avant de procéder au traitement des données.

11.6 Le Vendeur peut transmettre les données personnelles du Client à des tiers externes à son entreprise dans la mesure où cela est nécessaire et utile pour atteindre le but du traitement des données en fonction du service que le Client a choisi. En particulier, le Vendeur peut envoyer ces données à des sociétés de livraison de colis, des sociétés qui effectuent des services d’envoi postal ou d’envoi de correspondance, des établissements financiers tels que Paypal. Il peut en outre transmettre les données personnelles du Client à des tiers, au cas où il le considérerait nécessaire pour respecter les lois et prescriptions en vigueur, en cas de procédure judiciaire, à la demande des tribunaux et des autorités compétentes ou en vertu d’autres obligations légales afin de protéger et défendre ses droits et/ou biens.

11.7 Le Vendeur est attentif à utiliser des outils informatiques et de supports de données, d’instruments techniques et organisationnels aptes à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données personnelles du Client. Il rappelle cependant au Client que la transmission de données par le biais d’internet ou d’autres moyens électroniques présente des risques inhérents et inévitables et que, par conséquent, il ne peut garantir, malgré ses systèmes informatiques et techniques, la sécurité absolue des données que le Client lui transmet par le biais de ces moyens.

11.8 Le Client peut exercer en tout temps les droits que la loi lui reconnaît. En particulier, il a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données remises (contenu et origine), d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées et/ou supprimées.

11.9 Si le Client a des questions, qu’il veut demander des informations ou exercer les droits prévus au chiffre 11.8, il peut envoyer un e-mail à [email protected] ou s’adresser au maître du traitement à l’adresse indiquée au chiffre 11.2.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Tous les éléments du site https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ (images, logos, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou des marques-partenaires qu’il distribue. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part du Vendeur. Tous droits sont réservés.

12.2 Tout Client ou visiteur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable du Vendeur. Celui-ci ne saurait être responsable de l’accès par le Client ou un visiteur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

13. Modification et mise à jour

Le Vendeur peut effectuer en tout temps des modifications et amendements des présentes Conditions générales de vente. Le Client ne devra donc accepter que les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la Commande concernée. Les nouvelles Conditions générales de vente s’appliqueront à partir de la date de publication sur le Site internet https://www.yoga-nest.ch/e-shop/ et aux Commandes passées à partir de cette date.

14. Traductions

Dernière mise à jour: 11.07.2024