Conditions Générales De Vente
La vente des produits effectuée sur le site internet https://yoga-nest.ch (ci-après le « Site ») est réglée par les présentes Conditions générales de vente. Le client est tenu, avant de transmettre sa commande, de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente. La transmission de la commande implique la connaissance complète et l’acceptation expresse des Conditions générales de vente précitées ainsi que des informations figurant dans le Formulaire de commande. Le client est tenu, une fois achevée la procédure d’achat en ligne, d’imprimer et de conserver les présentes Conditions générales de vente et le Formulaire de commande respectif déjà lus et acceptés.
- Objet
- 1.1 Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par le biais de services de commerce électronique sur le site à des clients (ci-après le « Client ») ayant domicile, siège ou résidence habituelle en Suisse, au Liechtenstein, en France (métropolitaine, Andorre et Monaco), en Allemagne ou en Autriche.
- 1.2 Les produits peuvent uniquement être achetés et livrés dans les territoires mentionnés. Pour une livraison ailleurs, le Client doit contacter le Vendeur pour une estimation spécifique des frais.
- 1.3 Toute commande suppose l’acceptation des présentes CGV, la validation de la commande constituant une signature électronique ayant valeur juridique équivalente.
- 1.4 Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout document contradictoire.
- Parties impliquées
- 2.1 Vendeur :
Entreprise individuelle YOGANEST – L. Chehab-Fabry
Adresse administrative : Chemin de la Morintse 21, 1936 Val de Bagnes, Suisse
N° Registre du commerce : CHE-254.140.198
Service clients :
Téléphone : +41 78 217 88 98
Email : [email protected]
Adresse postale :
YOGANEST, Case postale, 1211 Genève 4, Suisse - 2.2 Les CGV ne couvrent pas la vente par des tiers via des liens sur le site. Veuillez consulter leurs propres CGV.
- 2.3 Le Client est identifié par les données saisies dans le Formulaire de commande électronique.
- 2.4 Les produits sont destinés à des clients majeurs disposant de la capacité de discernement. Si ce n’est pas le cas, un consentement parental est requis.
- 2.5 Il est interdit d’utiliser de fausses données. Le Vendeur se réserve le droit d’agir en cas d’abus.
- 2.6 Le Client est responsable de la justesse des données fiscales saisies.
- 2.1 Vendeur :
- Vente par le biais d’un service de commerce électronique
- 3.1 Un « contrat de vente en ligne » est un contrat à distance conclu via internet.
- 3.2 Les visuels produits sur le site sont des invitations à l’achat, pas des offres fermes.
- 3.3 Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises. En cas d’erreur, sa responsabilité ne peut être engagée.
- 3.4 Les variations d’images peuvent survenir selon l’équipement du Client.
- 3.5 La navigation sur le site est libre, sans engagement de commande.
- 3.6 Un compte est requis pour commander. Le Client est responsable de ses identifiants.
- 3.7 Le Client autorise l’envoi d’emails promotionnels en créant un compte.
- 3.8 La commande s’effectue via un formulaire électronique.
- 3.9 La Commande inclut : Référence aux CGV, Détails produit & prix, Moyens de paiement, Modalités & frais de livraison.
- 3.10 L’acceptation des CGV est requise pour finaliser la Commande.
- 3.11 Une confirmation de réception est envoyée par email.
- 3.12 Une fois vérifiée, la commande est validée & le Client notifié par email.
- 3.13 Le contrat de vente est formé après validation.
- 3.14 Le Vendeur n’est responsable que des moyens techniques, pas des aléas du réseau Internet.
- Établissement de la commande
- 4.1 Le Vendeur peut demander des informations complémentaires avant préparation.
- 4.2 Le Vendeur peut refuser une commande non fiable. Le Client sera informé.
- 4.3 En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les 15 jours. Le reste de la commande reste valable.
- 4.4 Les commandes doivent correspondre à une consommation normale.
- 4.5 Le Vendeur peut refuser une commande si un litige antérieur existe.
- 4.6 En cas d’annulation par le Client ou de refus pour motif légitime, un remboursement partiel sera effectué, déduction faite des frais de traitement (CHF 5–10) & commissions bancaires.
- Prix de vente
- 5.1 Les prix affichés incluent la TVA suisse et sont exprimés en CHF. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
- 5.2 Les frais d’envoi sont en supplément selon poids, destination & mode de livraison. Frais de douane et taxes hors Suisse & Liechtenstein non inclus.
- 5.3 En cas d’erreur de prix, le Vendeur contactera le Client. Si le prix est trop bas, la commande pourra être annulée. Si le prix correct est plus bas, le Client sera facturé au prix inférieur.
- Modes de paiement
Pour payer le prix des Produits et les frais d’envoi, le Client peut utiliser l’un des modes suivants :- 6.1 Cartes de crédit et de débit (y compris Postcard)
- 6.1.1 Paiement sans frais supplémentaires. Le titulaire de la carte doit correspondre au nom de facturation.
- 6.1.2 Le montant est débité automatiquement à la confirmation de commande.
- 6.2 Paypal
- Paiement via l’adresse e-mail et le mot de passe du compte www.paypal.com.
- 6.3 Twint
- Paiement via l’application Twint proposée par la banque du Client.
- 6.4 Paiement en espèces
- Uniquement disponible pour le Click & Collect à Genève. Le montant exact doit être présenté en CHF.
- 6.5 Paiement sur facture
- Disponible uniquement :
- Pour des commandes < CHF 200.–
- Livrables en Suisse
- Pour les personnes résidentes en Suisse
- Facture payable sous 7 jours. Enquête de solvabilité possible. IBAN ou QR code fourni dans le colis.
- Disponible uniquement :
- 6.6 Virement bancaire
- Paiement sous 7 jours en mentionnant le numéro de commande comme référence de paiement. Passé ce délai, la commande est annulée. Frais de virement internationaux à la charge du Client, versement en CHF impérativement. La commande est expédiée à réception complète du paiement.
- 6.7 Protection des données de paiement
- YOGANEST ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les informations sont traitées via des plateformes sécurisées (banques, PayPal).
- 6.8 Responsabilité
- YOGANEST ne peut être tenu responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers.
- 6.9 Confirmation
- La commande est considérée effective uniquement après validation complète du paiement.
- 6.10 Réserve de propriété
- Les produits restent la propriété de YOGANEST jusqu’au paiement intégral. La responsabilité du Vendeur cesse dès que la commande est transmise au transporteur.
- 6.1 Cartes de crédit et de débit (y compris Postcard)
- Envoi & livraison des produits
- 7.1 Éco-responsabilité
- Pas de livraison express. Pas de plastique. Emballages réutilisés autant que possible.
- 7.2 Délais
- Livraison dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas de productions spécifiques avec de longs délais, le Client sera informé.
- 7.3 Droits de douane
- Applicables pour les livraisons hors Suisse & Liechtenstein. Le Client est responsable des éventuels frais, taxes et formalités douanières ou d’importation. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
- 7.4 Modes de livraison
- Click & Collect gratuit – sur rendez-vous à Genève (quartier Carouge-Acacias)
- Suisse – livraison par La Poste, courrier B / Economy
- France, Allemagne, Autriche – PostPac International
- Autres pays – sur devis, contactez le service client
- 7.5 Livraison à l’adresse du Client
- 7.5.1 Tarifs en CHF (poids jusqu’à 30kg)
- Suisse & Liechtenstein
- jusqu’à 400g : CHF 6.–
- 400g – 2kg : CHF 10.–
- 2kg – 10kg : CHF 13.–
- 10kg – 30kg : CHF 23.–
- France, Allemagne, Autriche
- jusqu’à 1kg : CHF 22.–
- 1 – 2kg : CHF 33.–
- 2 – 5kg : CHF 49.–
- 5 – 10kg : CHF 55.–
- 10 – 15kg : CHF 64.–
- Livraison offerte en Suisse & Liechtenstein dès CHF 150.– d’achat (jusqu’à 10kg, hors promotions & soldes).
- Suisse & Liechtenstein
- 7.5.2 Exactitude de l’adresse
- Les Produits achetés seront livrés par le service de courrier désigné par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la Commande. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.
- 7.5.3 Vérification du colis à réception
- Le Client doit impérativement vérifier, au moment de la réception de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée, que le colis est complet au moment de sa livraison. En cas d’anomalie, le Client devra la faire constater et noter de manière exacte par le service de courrier et le Client devra refuser le colis. A défaut, il ne pourra plus faire valoir ses droits à cet égard.
- 7.5.4 Retours si non récupérés
- S’il est absent au moment de la livraison, le Client ou le destinataire du colis commandé reçoit un avis de passage et il lui revient l’entière responsabilité d’organiser la récupération du colis auprès du prestataire de livraison dans le délai imparti, ceci quel que soit le pays de destination. Dans le cas où le Client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné chez le Vendeur, qui proposera alors au Client de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi à la charge du Client. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client des frais éventuels de retour du colis notamment dans le cas où le colis lui a été retourné d’un pays autre que la Suisse. Si le Client ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur de la Commande après déduction toutefois des frais d’envoi initiaux, des frais de retour engendrés ainsi que d’une taxe de vingt (20) Francs suisses que le Vendeur retiendra à titre de traitement du retour. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou de la Poste faisant foi.
- 7.5.5 Retards, cas de force majeure
- YOGANEST est une petite structure, qui ne s’engage pas à un traitement immédiat des commandes. Si des délais de livraison sont donnés, ils le sont uniquement à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des Commandes. Il en va de même en cas de fermeture contrainte de la société du Vendeur, force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la Commande.
- 7.5.6 Expéditions fractionnées
- Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions par exemple en cas d’indisponibilité temporaire de certains Produits ou en cas de livraison directe de certains articles par les marques d »origine.
- 7.5.1 Tarifs en CHF (poids jusqu’à 30kg)
- 7.6 Retrait (Click & Collect)
- Confirmation par e-mail dès que la commande est prête
- Délai de retrait : 20 jours ouvrables, sur rendez-vous uniquement
- Au-delà : commande annulée & remboursée (moins CHF 20.– de frais)
- 7.1 Éco-responsabilité
- Retours et échanges
- 8.1 Une approche responsable
- À l’opposé de la fast-fashion, le Vendeur encourage la consommation juste et responsable. Notre bonheur est que vous portiez ce que vous commandez et puisque chaque expédition a un impact carbone, même si elle est de petit volume, nous voulons œuvrer avec vous pour le réduire.
- 8.2 Conditions de retour
- Si un retour s’impose, le Client contactera au préalable le Service clients en précisant la raison de son retour. Le Vendeur accepte les retours sous 14 jours à partir de la date d’expédition à condition que les Produits :
- n’aient pas été utilisés, portés, tâchés (attention au déodorant et maquillage),
- n’aient pas été modifiés ou lavés,
- soient retournés dans leur emballage d’origine avec étiquetage d’origine.
- Le retour peut avoir lieu à Genève, sur rendez-vous uniquement (comme pour le Click & Collect – voir point 7.6) ou être renvoyé par service postal avec un système de suivi, aux frais du Client.
- Adresse de retour obligatoire: YOGANEST – Case postale, 1211 Genève 4, Suisse.
- Si un retour s’impose, le Client contactera au préalable le Service clients en précisant la raison de son retour. Le Vendeur accepte les retours sous 14 jours à partir de la date d’expédition à condition que les Produits :
- 8.3 Exceptions et remboursement
- Les articles cosmétiques et livres ne sont ni repris ni échangés, de même que tous les articles soldés ou en offre promotionnelle.
- Les produits retournés seront vérifiés à réception. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les articles sont altérés.
- Si accepté, le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 20 jours, par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale, et portera uniquement sur le prix des Produits retournés.
- 8.4 Échange
- Si le Client opte pour un échange, le Vendeur offrira (une seule fois) les frais du deuxième envoi postal, à titre de geste commercial.
- Si le Client choisit de venir retirer l’échange via Click & Collect, aucune compensation financière ne sera octroyée pour cette offre.
- 8.1 Une approche responsable
- Garantie légale de conformité
Au moment de la livraison, le Client devra contrôler les produits pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de conformité. La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par la loi en vigueur (articles 210 du CO). Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité pendant deux (2) ans à compter du moment de la livraison de la marchandise : cela signifie que le Vendeur est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans ce délai. Seuls les Produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. A réception du document, le Vendeur enverra au Client une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer le Produit au Service clients. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par le Vendeur. Une fois le retour accepté, le Produit sera échangé à la charge du Vendeur. Le Client qui ne communiquerait pas le défaut dans le délai de deux (2) ans ne peut se prévaloir des droits énoncés ci-dessus. - Droit applicable, résolution des litiges et for
- 10.1 Les présentes Conditions générales de vente et par conséquent leur interprétation, leur exécution et leur résiliation, ainsi que toutes les transactions conclues en relation avec celles-ci, sont régies exclusivement par le droit suisse.
- 10.2 Les présentes Conditions générales de vente sont en langue française. Tout litige pouvant naître de ces Conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège du Vendeur.
- Déclaration de protection des données personnelles fournies par le client au cours de la commande de produits sur le site https://yoga-nest.ch
- 11.1 Cette déclaration s’applique aux données personnelles que le Client fournit lors de la commande de produits sur le Site https://yoga-nest.ch et elle est régie par le droit suisse. Pour savoir comment le Vendeur traite les données personnelles du Client lorsque ce dernier visite le Site, le Vendeur prie le Client de lire attentivement la Politique de confidentialité qu’il trouvera sur le Site.
- 11.2 Le Maître du traitement des données personnelles saisies par le Client lors de la commande de produits sur le Site https://yoga-nest.ch/e-shop/ est « YOGANEST – L. Chehab-Fabry », Chemin de la Morintse 21, 1936 Val de Bagnes, Suisse (CHE-254.140.198).
- 11.3 Par «traitement des données personnelles du Client» le Vendeur entend toute opération effectuée avec ces données, telle que la collecte, la conservation, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de celles-ci.
- 11.4 Lorsque le Client décide de commander un Produit sur le Site https://yoga-nest.ch, il lui sera demandé de remplir un formulaire en ligne avec certaines de ses données personnelles, telles que par exemple son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence/domicile, adresse de livraison, numéro de carte de crédit, etc. Le Vendeur ne lui demande pas de données sensibles dans le cadre de la commande de Produits.
- 11.5 Le Vendeur traitera les données personnelles que le Client fournira lors de la commande de Produits pour l’exécution de ses Commandes et pour des activités liées à celle-ci (envoi de Confirmation de réception de la Commande, envoi de la marchandise, facturation, gestion des paiements et activités associées, etc.). Dans le cas où le Vendeur aurait l’intention d’utiliser les données que le Client lui a fournies lors de la commande de Produits à des fins différentes que la fourniture du service requis ou à des fins supplémentaires, le Vendeur requerra le consentement du Client avant de procéder au traitement des données.
- 11.6 Le Vendeur peut transmettre les données personnelles du Client à des tiers externes à son entreprise dans la mesure où cela est nécessaire et utile pour atteindre le but du traitement des données en fonction du service que le Client a choisi. En particulier, le Vendeur peut envoyer ces données à des sociétés de livraison de colis, des sociétés qui effectuent des services d’envoi postal ou d’envoi de correspondance, des établissements financiers tels que Paypal. Il peut en outre transmettre les données personnelles du Client à des tiers, au cas où il le considérerait nécessaire pour respecter les lois et prescriptions en vigueur, en cas de procédure judiciaire, à la demande des tribunaux et des autorités compétentes ou en vertu d’autres obligations légales afin de protéger et défendre ses droits et/ou biens.
- 11.7 Le Vendeur est attentif à utiliser des outils informatiques et de supports de données, d’instruments techniques et organisationnels aptes à garantir la sécurité et la confidentialité, ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données personnelles du Client. Il rappelle cependant au Client que la transmission de données par le biais d’internet ou d’autres moyens électroniques présente des risques inhérents et inévitables et que, par conséquent, il ne peut garantir, malgré ses systèmes informatiques et techniques, la sécurité absolue des données que le Client lui transmet par le biais de ces moyens.
- 11.8 Le Client peut exercer en tout temps les droits que la loi lui reconnaît. En particulier, il a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données remises (contenu et origine), d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées et/ou supprimées.
- 11.9 Si le Client a des questions, qu’il veut demander des informations ou exercer les droits prévus au chiffre 11.8, il peut envoyer un e-mail à [email protected] ou s’adresser au maître du traitement à l’adresse indiquée au chiffre 11.2.
- Propriété intellectuelle
- 12.1 Tous les éléments du site https://yoga-nest.ch (images, logos, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou des marques-partenaires qu’il distribue. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part du Vendeur. Tous droits sont réservés.
- 12.2 Tout Client ou visiteur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable du Vendeur. Celui-ci ne saurait être responsable de l’accès par le Client ou un visiteur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
- Modification et mise à jour
Le Vendeur peut effectuer en tout temps des modifications et amendements des présentes Conditions générales de vente. Le Client ne devra donc accepter que les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la Commande concernée. Les nouvelles Conditions générales de vente s’appliqueront à partir de la date de publication sur le Site internet https://yoga-nest.ch et aux Commandes passées à partir de cette date. - Traductions
Pour le confort des utilisateurs du site, ce site est proposé en plusieurs langues. Le site utilise l’IA pour les traductions en langues autres que le français . La version française fait foi en termes légaux et juridiques.
Dernière mise à jour: 28.12.2025